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Détail d'une actualité

La charte nationale de la participation du public - 11-10-2016

La charte de la participation du public pour améliorer l'efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie vient d'être publiée par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

 "La participation est un élément incontournable de l'élaboration de la décision, nécessaire à l'amélioration de sa qualité et de sa légitimité. La charte énonce les valeurs et principes définissant le socle d'un processus participatif vertueux."

Elle énonce 4 grands principes : La participation du public nécessite un cadre clair et partagé, La participation du public nécessite un état d’esprit constructif, La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous, La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen.

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